27 février 2010 | Zoom
Contrat de professionnalisation
Zoom sur le contrat de professionnalisation
1/ A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
2/ Quel est l’objet du contrat de professionnalisation ?
Il permet d’obtenir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale en vue de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Il associe, en alternance, une expérience professionnelle pratique et des enseignements théoriques (généraux, professionnels ou technologiques).
L’employeur s’engage à assurer une formation permettant au salarié d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en rapport avec celle-ci.
En échange, le salarié s’engage à travailler pour son employeur et à suivre la formation prévue par le contrat.
3/ Quelle rémunération perçoit le titulaire du contrat ?
La rémunération des jeunes âgés entre 16 et 25 ans est fixée en pourcentage du SMIC et dépend de leur âge et de leur niveau de qualification.
Pour les plus de 26 ans, ceux-ci perçoivent une rémunération ne pouvant être inférieure ni à 85 % du salaire minima prévu par la convention collective, ni au montant du SMIC.
4/ Comment doit-être établi le contrat de professionnalisation ?
Il doit être établi par écrit.
Il existe un modèle notamment disponible sur le site www.travail-solidarité.gouv.fr (formulaire Cerfa). Il appartient à l’employeur de le transmettre dans les 5 jours suivant le début du contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA), cet organisme émettra un avis et décidera ou non de prendre en charge la formation.
Il peut être à durée déterminée, entre 6 et 12 mois minimum (dans ce cas il est soumis aux dispositions applicables au CDD).
Il peut être à durée indéterminée en commençant par une période de professionnalisation d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui remplace le contrat de qualification, le contrat d’adaptation, le contrat d’orientation. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes et aux demandeurs d’emploi en vue de favoriser leur (ré)insertion professionnelle. Les périodes de professionnalisation permettent au salarié de bénéficier d’actions de formation afin d’acquérir un diplôme, un titre ou une qualification. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, répond, de façon claire et concise, à toutes vos questions concernant le contrat de professionnalisation et la période de professionnalisation.
